Conditions Générales de Vente

1. Description des Produits :

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des modules de skate.

2. Prix et Paiement :

2.1 Les prix des produits sont indiqués en euros.

2.2 Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées lors de la commande.

3. Commandes :

3.1 La passation de commande, confirmation et annulation suivent la procédure définie sur le site.

3.2 Les produits sont sujets à disponibilité. En cas de produit plus en stock, le délais de livraison pourra être allongé.

4. Livraison :

4.1 Conditions de Livraison :

4.1.1 Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.1.2 Les délais de livraison estimés sont communiqués sur la description du produit. Si rien n’est indiqué, la durée par défaut est de 14 jours ouvrés. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, et nous ne pouvons garantir une livraison exacte à la date prévue.

4.2 Responsabilités en Cas de Retard ou de Perte :

4.2.1 En cas de retard de livraison, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais et à fournir des informations sur la nouvelle date de livraison estimée.

4.2.2 En cas de perte du colis pendant le transit, nous entreprendrons les démarches nécessaires avec le transporteur pour résoudre la situation. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé par le client.

4.3 Instructions pour les Retours et Remboursements :

4.3.1 Le client peut demander le retour d'un produit si un défaut est constaté à la réception du colis.

4.3.2 Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, avec tous les accessoires fournis.

4.3.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

4.3.4 Les remboursements seront effectués dans les plus brefs délais après réception et vérification des produits retournés.

5. Responsabilité et Risques :

5.1 Reconnaissance des Risques :

5.1.1 L'acheteur reconnaît et accepte expressément les risques inhérents à la pratique des sports de glisse, y compris l'utilisation des modules de skate vendus par notre entreprise.

5.1.2 Ces risques comprennent, sans s'y limiter, les chutes, les collisions, les blessures corporelles et les dommages matériels.

5.2 Décharge de Responsabilité :

5.2.1 En faisant un achat sur notre site, l'acheteur décharge l'entreprise de toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de dommage survenant lors de l'utilisation des produits vendus.

5.2.2 L'acheteur accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour une utilisation sûre des modules de skate.

5.3 Conseils de Sécurité :

5.3.1 Nous encourageons vivement les utilisateurs à porter l'équipement de protection approprié, tel que casque, genouillères et coudières, lors de la pratique des sports de glisse.

5.4 Information sur l'Entretien des Produits :

5.4.1 Les utilisateurs sont responsables de l'entretien régulier des modules de skate pour assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité.

5.4.2 Des instructions d'entretien spécifiques peuvent être fournies avec les produits ou dans la description des produits.

6. Garantie :

6.1 Conditions de Garantie :

6.1.1 Les produits vendus par notre entreprise peuvent être assortis de garanties spécifiques, dont la durée et les conditions sont détaillées dans la description fournie avec le produit.

6.1.2 La garantie couvre les défauts de fabrication et les non-conformités constatées lors d'une utilisation normale et conforme.

6.2 Exclusions de Garantie :

6.2.1 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, négligence, modification non autorisée, accident, force majeure ou toute autre cause extérieure.

6.3 Procédure de Réclamation de Garantie :

6.3.1 En cas de défaut couvert par la garantie, l'acheteur doit notifier l'entreprise dans les plus brefs délais après la découverte du défaut, jusqu’à 14 jours après la réception du produit.

6.3.2 L'entreprise se réserve le droit d'inspecter le produit défectueux avant d'approuver une réclamation de garantie.

6.4 Réparations ou Remplacements :

6.4.1 En cas de défaut couvert par la garantie et dûment constaté, l'entreprise se réserve le droit de procéder à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, à sa discrétion.

6.4.2 Les frais de retour du produit défectueux peuvent être à la charge de l'acheteur, conformément aux termes de la garantie.

6.5 Durée de la Garantie :

6.5.1 La durée de la garantie est précisée dans la documentation du produit. Elle prend effet à partir de la date d'achat.

6.5.2 Si aucune période de garantie spécifique n'est mentionnée, une garantie légale minimale conforme à la législation en vigueur s'applique.

7. Droit de Rétractation :

7.1 Les clients bénéficient du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur de 14 jours.

8. Protection des Données :

8.1 Collecte et Traitement des Données Personnelles :

8.1.1 En passant une commande sur notre site, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

8.1.2 Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les informations de paiement.

8.2 Utilisation des Données Personnelles :

8.2.1 Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de traiter les commandes, assurer la livraison des produits, gérer les retours, et communiquer avec le client concernant sa commande.

8.2.2 Les données peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct, avec le consentement explicite du client.

8.3 Protection et Sécurité des Données :

8.3.1 Nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8.3.2 Les informations de paiement sensibles sont traitées de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement tiers.

8.4 Communication et Transfert de Données :

8.4.1 Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans le cadre de la réalisation des services, tels que les transporteurs pour la livraison des produits.

8.4.2 Les données ne seront pas vendues ni transférées à des tiers à des fins de marketing sans le consentement explicite du client.

8.5 Droit d'Accès et de Rectification :

8.5.1 Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, ou de s'opposer à leur traitement en contactant notre service client à l’adresse email info@modular-shop.com.

8.5.2 Toute demande sera traitée conformément à notre politique de confidentialité.

8.6 Politique de Cookies :

8.6.1 Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Les détails sur l'utilisation des cookies sont spécifiés dans notre politique de cookies.

8.6.2 En continuant d'utiliser notre site, le client consent à l'utilisation des cookies conformément à notre politique.

9. Litiges :

9.1 Clause de Règlement à l'Amiable :

9.1.1 En cas de litige entre l'entreprise et le client, les deux parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant d'engager toute action légale.

9.1.2 Les parties conviennent de notifier le litige par écrit à l'autre partie, exposant clairement les motifs du désaccord.

9.2 Juridiction Compétente :

9.2.1 Si aucun règlement à l'amiable n'est atteint dans un délai de 14 jours à compter de la notification du litige, toute action légale sera portée devant la juridiction compétente.

9.2.2 La juridiction compétente sera le tribunal de Orléans en conformité avec la législation en vigueur.

9.3 Droit Applicable :

9.3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et tout litige ou réclamation découlant de leur interprétation ou exécution sont soumis au droit français.

9.3.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas à ces Conditions Générales de Vente.

9.4 Langue du Contrat :

9.4.1 La langue du contrat est le français. Toute traduction fournie est à titre informatif uniquement, et en cas de divergence entre la version française et toute autre version, la version française prévaudra.

9.5 Communication Officielle :

9.5.1 Toute communication officielle liée aux litiges ou à l'application des présentes CGV doit être adressée par écrit à l’adresse email info@modular-shop.com.

9.5.2 Les notifications officielles sont considérées comme reçues dès leur réception par la partie destinataire.

10. Modifications des CGV :

10.1 L'entreprise se réserve le droit de modifier les CGV avec notification aux clients en cas de changement.